Nos statuts

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ALDHHAA – Association de Lutte contre la Désinformation en Histoire, Histoire de l’art et Archéologie

Et pour logo :

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet la lutte contre la désinformation concernant l’Histoire, l’Histoire de l’art et l’Archéologie. L’association se positionne contre la manipulation des faits historiques (au dépend des consensus scientifiques) notamment aux profits d’idéologies politiques et/ou nationalistes, d’instrumentalisation des discours, de théories sectaires ou complotistes. A ce titre, elle se donne donc tous les moyens d’inventorier et d’étudier ces théories et leurs auteurs, dans une approche rationnelle pour mieux les dénoncer.

Elle tend à vulgariser les connaissances et promouvoir l’esprit critique dans ces domaines. L’association encourage de manière générale toutes les initiatives à informer ou lutter contre la désinformation dans les domaines en question.

L’association se donne aussi pour but de sensibiliser le public à ces questions, de vulgariser autour de celles-ci – et de ce fait, peut également prendre en charge l’organisation de séminaires, congrès, journées d’études, conférences, ateliers ou toute autre rencontre se rapportant à l’objet visé.

L’association peut informer les médias, effectuer des signalements vers les institutions idoines ou mener des actions de communications.

L’association peut aussi servir d’intermédiaire entre les médias, les scientifiques, les professionnels des milieux historiques, artistiques et archéologiques, les vulgarisateurs.

Elle propose aussi toute prestation de services et produits entrant dans ces domaines.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

A définir

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – MEMBRES ET ADMISSION

L’association se compose de :

Membres fondateurs :

Ces membres sont au nombre de TROIS :

La Présidente
Le Trésorier
La Secrétaire

Ces membres sont les membres fondateurs de l’association. Ils composent le Bureau d’Administration et sont habilités à voter lors des assemblées générales ordinaires et des assemblées générales extraordinaires. Ils exercent des activités bénévoles et de fait, les membres fondateurs sont exonérés de cotisations. Elle est attribuée à perpétuité, sauf démission ou destitution par suite d’un vote du conseil d’administration (vote à la majorité au 2/3). En cas de ballotage le voix du président compte double.

Les mandats sont de trois ans, et renouvelables une fois.

Membres actifs :

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

L’admission d’un membre actif se fait par cooptation et sur évaluation par Bureau d’Administration.

Ils sont habilités à voter lors des assemblées générales ordinaires et des assemblées générales extraordinaires. Ils exercent des activités bénévoles et de fait, les membres actifs sont exonérés de cotisations. Elle est attribuée à perpétuité, sauf démission ou destitution par suite d’un vote du conseil d’administration (vote à la majorité au 2/3).

Membres d’honneur :

Toute personne physique ou morale ayant rendu des services signalés à l’association, ou dans le cadre de l’association. Elle est dispensée de cotisation mais est libre de faire un don à l’association. La qualité de membre d’honneur est attribuée par le conseil d’administration, à la majorité des suffrages exprimés. Elle est attribuée à perpétuité, sauf démission ou destitution par suite d’un vote du conseil d’administration (vote à la majorité au 2/3). Elle est cumulable, sous réserve de remplir les conditions requises, avec la qualité de membre actif. Ces membres d’honneur ont un titre consultatif lors des assemblées générales ordinaires et des assemblées générales extraordinaires.

Membres adhérents-donateurs

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Toute personne physique ou morale payant une cotisation annuelle déterminée chaque année par le conseil d’administration. Le cas échéant, le Bureau d’Administration se réserve le droit de refuser une adhésion ou un renouvellement d’adhésion, si les valeurs et comportements du demandeur ne lui semble pas en accord avec les valeurs et la bonne marche de l’association.

En contrepartie de son adhésion, l’adhérent-donateur aura droit à un accès privilégié aux manifestations publiques de l’association.

Les membres adhérents n’ont pas droit de vote lors des assemblées générales ordinaires ou des assemblées générales extraordinaires, ils peuvent cependant être consultés lors de celles-ci.

Dans le cas d’une demande d’adhésion d’une personne mineure, il sera demandé en plus du bulletin d’adhésion rempli, une lettre d’autorisation parentale signée et une copie de la carte d’identité du tuteur légal du demandeur.

ARTICLE 6 – RADIATION

La radiation est définitive et irrévocable
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Bureau d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave tel que le non-respect du règlement intérieur ou par des comportements ou des faits contraires à l’honneur ou nuisant à la bonne marche de l’association. L’intéressé est alors invité – par lettre recommandée ou par mail – à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 7 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
Les recette provenant de ventes de biens ou de services dans le cadre de l’association ;
Les dons et legs ;
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de septembre (ou le cas échéant, à une date déterminée un mois à l’avance par le Bureau d’Administration)
Seuls les membres fondateurs et membres actifs ont un droit de vote, les autres membres, d’honneur et adhérents-donateurs, peuvent participer aux assemblées à titre exclusivement consultatif.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres fondateurs (majorité au 2/3), présents ou représentés. Les membres ne pouvant être présents lors de l’assemblée pourront se faire représenter par un autre membre du Bureau d’Administration (dans la limite d’un pouvoir par membre). Dans ce cadre, le membre absent devra avertir le bureau au plus tard une semaine avant la date de l’assemblée générale et devra remplir une procuration (document fourni par le secrétaire de l’association et disponible sur simple demande).

Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du Bureau d’Administration à bulletin secret ou par vote électronique.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres fondateurs et actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modifications statutaires, dissolution ou en cas de litiges entre membres fondateurs et/ou membres actifs, qui mettent en périls l’intégrité et la bonne marche de l’association. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité (au 2/3) des membres présents ou représentés.

ARTICLE 10 – LE BUREAU DE L’ASSOCIATION

Les membresdu bureau sont élus à la majorité et reconductibles une fois.

Le bureau se compose :

Un-e président-e. La fonction est non cumulable avec la fonction de trésorier. Seul le président peut ester en justice et représenter l’association. Toute action financière doit être cosignée par le Président. Toute action publique, rencontre, évènements liés à l’association ne peut se faire sans l’accord du président, à moins que ce dernier délègue cette obligation. Toutes publications officielles de l’ALDHHAA doivent être cosignées par le Président. Les publications personnelles des membres (fondateurs et actifs) sont soumises à un droit de regard.
Un-e trésorier-e. En accord avec la politique financière établie par le Bureau d’Administration de l’association, le trésorier s’occupe de la tenue des comptes. En plus de gérer les différentes ressources financières de l’association, il doit définir, en accord avec le Bureau d’Administration de l’association les objectifs des dépenses engagées dans le cadre des activités de l’association, préparer un budget prévisionnel en accord avec les objectifs à court, moyen et long terme, émettre des propositions concernant la gestion. Il ne peut cependant effectuer aucune action financière seul, le président devant valider et cosigner chacune des actions liées au compte de l’association. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Toutes les fonctions exercées par les membres de l’association dans le cadre de celle-ci sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs et après accord du Bureau d’administration.
Un-e secrétaire. Le secrétaire doit assurer toutes les tâches administratives, à savoir essentiellement la correspondance de l’association, établir les convocations et les comptes-rendus des réunions ainsi que tenir les différents registres et archives. Il est garant du bilan moral de l’association

ARTICLE 11 – REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il est soumis aux votes des membres fondateurs et actifs.

ARTICLE 12 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 13 – LIBERALITES

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.